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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2401804_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DTA_2401806_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504554_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C A, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203211_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206298_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401243_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402523_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406939_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403711_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A D, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403797_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2409705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301049_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02335_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4795
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMES : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 7] AGGLO Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me David GORAND
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208740_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C I, représenté par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ou, à défaut de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre et un mémoire enregistré le 19 mai 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2100472_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, la commune de Saint-Sauveur-sur-École, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101309_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2100112 le 19 janvier 2021, le 21 janvier 2022, le 14 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gorand, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003630_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B F, représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Névache a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205147_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C I, représenté par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ou, à défaut de l'article
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