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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01037 N° Portalis DBVS V B7J GOII
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ed
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[H] GOSP SERVER [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Et assistés de Me Michel
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c79
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5272d
16 avril 2024
16 avril 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLOTIN - Me GODIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507435_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504044_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre au séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300853_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B représenté par Me Arnaud Gossa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307319_20230816
16 août 2023
16 août 2023
D B, représenté par Me Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302762_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Maurin-Gomis, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2201263_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 14 novembre 2024 et le 13 mars 2025, la société 2gré venant aux droits de la société Géorhin, représentée par Me Gossement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204607_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association One voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) 2GRÉ, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 1-9
6789fa560c7dc206c9eb7f3b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
France a interjeté appel de cette décision.Par arrêt du 14 mars 2006, la cour d'appel de Paris a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la vente sur saisie immobilière du bien immobilier situé à Gosier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101216
22 novembre 2017
22 novembre 2017
septembre 1980 et le 6 novembre 1981 par Me Tony G... d'une portion de terre située aux Abymes lieu-dit Besson cadastrée section [...] d'une contenance de 10 ha 25 a et 84 ca et d'une seconde sise à Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250e
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Madame Viviane X... ... 97190 GOSIER Représentée par M. Jean-Marie Y...(Délégué syndical ouvrier).
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c0
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Ayant pour conseil, Maître Karine JAULIN (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z... ès-qualités de mandataire liquidateur de la SXM KUTA ... ... 97190 LE GOSIER Représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101459_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
local-type n°20 du procès-verbal de la commune de Saint-François, d'une surface pondérée de 187 m² au tarif de 27,44 euros/ m² correspondant à des bureaux construits en 1968 et situés dans la commune du Gosier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300148
9 février 2022
9 février 2022
[U] avait, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée Bw n°[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] au Gosier, empiété sur la parcelle Bw n°[Cadastre 1] de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela Dushmanishvili, Levan Izoria, Koulouthoumi Ibrahim, Zurab Khalkhelauri, Gogi
Source officiellePage 46 sur 133
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07/07/2026
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04/06/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/05/2026
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15/05/2026
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15/03/2026
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