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6 408 résultats pour « Hubert Delarue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

.-27240 VILLALET Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître HUBERT Xavier, avocat au barreau d'EVREUX CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER C...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a déclaré une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 27 octobre 2016 faisant état d'une sclérodermie systémique.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4d3

Cassation

26 octobre 1971

26 octobre 1971

HUBERT ET DE Z... LAURENT ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE A... MADELEINE EPOUSE Z..., DE Z... AGNES ET DE Z...

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f6b

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Hubert X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant tous deux Croix blanche, à La Selle Craonnaise à Renaze (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947311

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

DEBARA, demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108337_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce7a

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal 1. 2° et 18 de la loi du 2 janvier 1970 : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05e910ea465c0ffcf7fc

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

L'exception de procédure soulevée sera en conséquence déclarée irrecevable.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a6

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Hubert Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Poiray, 3°/ de la société anonyme Poiray, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur,

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-413324-415886

Admin. suprême

21 septembre 2000

21 septembre 2000

  Faits   Le requérant est le fils d’Humbert II, dernier roi d’Italie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e652

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2a3

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd939

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Fabenrev, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68d21

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

RESPONSABLE DU SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f359

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de PARIS, vestiaire : C0909 INTIMEE ET APPELANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635b7206b201587f74be0386

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

JMT Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MARTY de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627646

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Daniel G..., Bernard E..., Hubert H..., André Z... et Robert F..., Mme Colette B... et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1b5e8cdc6046d472798f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A l'audience du 24 janvier 2025 : La SAS 138 PRODUCTIONS se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1bc9ccdc6046d47280126

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024071992 ENTRE : SAS TOUT FAIRE PLATEFORME, dont le siège social est 6 rue de la Corvée 55100 VERDUN - RCS B 792564577 Partie demanderesse : comparant par Me Hubert

Source officielle

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