Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5°

Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. B.

24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Didier SAILLAN Me Isabelle

Il déclare avoir haussé le ton en lui demandant de quitter les lieux et de ne plus donner à manger.

PROSPORT VIII C/ [D] copie exécutoire le 09 octobre 2024 à Me DORE Me GILLES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNÉ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Philippe E... du chef d'abus de biens sociaux et de Mme Marie-Isabelle F... du chef de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents dans la formation

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025, l'ASSOCIATION REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE sollicite du Tribunal de céans de : - donner acte à la SAS FRAIKIN

Condamner SAS NEO DOM aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 21 novembre 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

[S] [X] né le 12 Avril 1942 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque':'D0661 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

X... à hauteur de 40 % de la somme de 1 288, 44 euros en principal et intérêts ; Qu'en statuant ainsi, sans donner aucun motif à l'appui de sa décision, la juridiction de proximité n'a pas satisfait

K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle

Madame [H] [N] indique agir sur le fondement de l'article 1117 ancien du code civil qui prévoit que la convention contractée par erreur ou dol peut donner lieu à une action en rescision. *** L'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller