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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca3
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89802
6 décembre 2007
6 décembre 2007
. : 06 / 08150 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Didier X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL FOURMENT-PERINETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b6
5 mai 2009
5 mai 2009
à la Cour assisté de Me FARRE, avocat INTIMÉE : SAS URBANIA SAINT ETIENNE RIVAT REGIE représentée par ses dirigeants légaux 1, rue Elisée Reclus 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dd
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL INTIMEE : SAS LOCAM 29 rue Léon Blum 42048 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73a
14 février 2011
14 février 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8514 du 20/ 05/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 24 Mars 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42150 LA RICAMARIE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df62
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 30 Juillet 1947 à CARCASSONNE (11000) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33c
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 27 Avril 1977 à OULLINS (69600) ... 69600 OULLINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Souheir
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e409
22 avril 2011
22 avril 2011
SERVICES COUR D'APPELDE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 AVRIL 2011 SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SAS LOCAM 29 rue Léon Blum 42028 SAINT-ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68b
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 28 Septembre 1981 à LEVALLOIS PERRET (92300) ... 69002 LYON 02 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e759
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Fatima ... 53200 CHATEAU GONTIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Gaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGENCE IMMOBILIERE DE BELLEVUE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Joseph Pupier 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le à TARARE (69170) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle IVERSEN, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007826228
27 avril 1994
27 avril 1994
Marcel A..., demeurant lui aussi à Villers-laFaye ; Mme Andrée Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Dijon, en date du 18 avril 1989, qui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504905_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c4309b
16 juillet 1985
16 juillet 1985
FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES ILS SOUTENAIENT QUE MME LAFAY NE POUVAIT PRETENDRE A UN SALAIRE DIFFERE PUISQU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504787_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600637_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par cette requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la SAS H&L Prestations à domicile, représentée par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la réponse de l’administration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigo représentant la commune de Bompas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 46 sur 150