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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300871_20230713
13 juillet 2023
Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé P-H.
2ème chambre
DTA_2300891_20230704
4 juillet 2023
Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, S.
DTA_2302960_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2301491_20250211
11 février 2025
Nizet, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant l'OPH de Saibnt-Dizier.
DTA_2201146_20240220
20 février 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Opyrchal représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201171_20231107
7 novembre 2023
Soistier, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201279_20221004
4 octobre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère ; M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.
DTA_2201364_20221018
18 octobre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, S.
DTA_2201472_20220920
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
DTA_2201637_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Bonnet-Cerisier représentant la société
DTA_2201669_20221202
2 décembre 2022
Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, signé P. H.
DTA_2201683_20240521
21 mai 2024
Soistier, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201785_20240206
6 février 2024
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201800_20221018
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_2201834_20221220
20 décembre 2022
Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, O.
DTA_2201921_20230110
10 janvier 2023
Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, Signé S.
DTA_2202720_20240521
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.
DTA_2202721_20240521
DTA_2302399_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions deMme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300771_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteur public, - et les observations de Me Delachambre, représentant la commune de
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