Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, représentant M. A, de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse et de Me Marty pour la SAS Green City Immobilier.

Mony, rapporteur public, - les observations de Me de Soto représentant le département de l'Ariège. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

DU 19 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour Jugement Juge aux affaires familiales de NIMES en date du 09 mars 2022, N°20/01133 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller,

, 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Strader, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Moan

SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/03546 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAN S.A.

Thomas Le Monnyer, Conseiller faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet, de Monsieur Guénael Le Gallo, président, et de Monsieur Roger Arata, Conseiller », ALORS QU'il appartient

consorts C... la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour occupation sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section AB no 641 sur la commune de MONVICQ (03) au lieu dit Quartier du Puy Mony

publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président, magistrat chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, représentant la société BioQuercy. Considérant ce qui suit : 1.