Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
6a0f4971cdc6046d477b0427
21 mai 2026
21 mai 2026
812 du code de procédure civile, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcd
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [B] a sollicité, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la première chambre B de cette cour,
Source officielleChambre 1-3
662209629ce1420008389693
18 avril 2024
18 avril 2024
à l'indemnisation du préjudice de jouissance ; Subsidiairement, -corriger en application de l'article 462 du code de procédure civile, l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 24 novembre 2022 et ajouter
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37ad3d1bc2605de4b4b3b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 ayant modifié l'article 462 du code de procédure civile, la cour a statué sans audience sur la requête en rectification
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa6c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir recueilli les observations des défendeurs à a rectification d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret du
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882de9e
25 avril 2023
25 avril 2023
462 du code de procédure civile modifié par décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, a rendu ce jour l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2023 dans l'instance opposant M.
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9390
7 janvier 2025
7 janvier 2025
462 du code de procédure civile, Vu la décision 24/1371 rendue le 24 décembre 2024 (RG 24/01327), Vu la demande en rectification d'erreur matérielle en date du 24 décembre 2024 de Maître Valérie DESFORGES
Source officielleService des référés
6650daed9d5614ec4f7d6c27
30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 12] représentée par Me Eric TAVENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN438 SARL J V [Adresse 3] [Localité 8] non représentée SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur responsabilité civile
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
462 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01062
14 juin 2017
14 juin 2017
462 du code de procédure civile, sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 502 F-D du 20 avril 2017 présentée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a1
9 avril 2025
9 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d594
18 mai 2022
18 mai 2022
462 du code de procédure civile, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; **** DEMANDEUR A LA RECTIFICATION
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68e018f974e929a9d8fa8bbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, greffier, en application de l’article
Source officielle4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret du 1er octobre 2010.
Source officielleChambre 1-8
63c8edd4dc5b777c90992df0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
462 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 article 15 alinéa 3.
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6561a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : La présidente de chambre a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de
Source officielleChambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e413
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fc
9 août 2024
9 août 2024
462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé le 09 Août 2024, Signée par M.
Source officielleRéférés
66884d83342d338c20d551fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielleService des référés
662fe5c4b89538338ecde746
26 avril 2024
26 avril 2024
[F], de la Fondation Ophtalmologique [11], la société XL Insurance Compagny SE et la CPAM de [Localité 12] ; Vu notre ordonnance du 20 octobre 2023 ; Vu l’article 462 du code de procédure civile ; Vu
Source officiellePage 46 sur 3229