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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024047580 ENTRE : SA STAR LEASE, RCS de Nanterre B 423 465 905
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07254cdc6046d47d0815a
23 avril 2026
23 avril 2026
2024007573 PROCEDURE : 2023/089 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : EI Mme [F] [I] née [D][Adresse 1]RCS Angoulême 902
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b2a9cdc6046d472f8879
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2022/129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS INNOVA INEO TECH56, [Adresse 1] AngoulêmeRCS Angoulême 901
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94277
12 mars 2018
12 mars 2018
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da314
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient en outre que la violation des dispositions des articles 654 et suivants du CPC n'est sanctionnée par la nullité que si cette violation a causé un grief à la partie qui l'invoque ; que M.
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4347
23 octobre 2025
23 octobre 2025
€ au titre des dispositions de l'article 700 CPC, - condamner madame [L] aux entiers dépens distraits au profit de la Selarl Cabinet Adoul, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] [J] sollicitant de voir: - CONSTATER que le désistement d'appel de Mesdames [T] et [W] [J] notifié par conclusions du 6/10/2022 est parfait, au regard des dispositions de l'article 401 du CPC, le
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1bb
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
665eae72b5277b000889409f
11 avril 2024
11 avril 2024
Juger qu'il s'agit d'une demande nouvelle d'appel et donc irrecevable au visa de l'article 564 du CPC.
Source officielle2ème chambre section A
69735668cdc6046d476895dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2224 et suivants du code civil, Vu les article 913 et suivants du cpc, Il est demandé au conseiller de la mise en état de : Declarer recevable les conclusions d'incident de Monsieur [L] ; Debouter
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1ff5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 CPC.
Source officielleChambre civile
65b20c4cc4cf860008dff458
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC et aux dépens, - condamner l'appelante à lui payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'appelante aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-8
64a65fc5bbd03a05db9650e5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance en ce compris le PV de constat du 21 juillet 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31f0d
17 février 2021
17 février 2021
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
13 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
15 mai 2020
- La condamner à payer à Monsieur et Madame [L] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd99d254d206f8faaa11f4f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
5.3 des CPD en jugeant sur le fondement de l'article 1134 du code civil que cette demande était conforme à la nouvelle rédaction de l'article 5.3 des CGP et qu'il n'appartenait pas au juge de modifier
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca9b11ab40ba903cef434b
20 juillet 2020
20 juillet 2020
Y... 6.000euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
564 cpc).'
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'assignation a été délivrée à personne habilitée dans les conditions de l'article 658 du CPC.
Source officiellePage 46 sur 304