Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

né le 14 Mai 1972 à CRETEIL (94000) ... 42660 MARLHES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y...

Alexandre X... est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. Condamne la sarl Y...ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 février 2022, pourvoi n° 20-19.625), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes

Décision déférée à la Cour : Statuant sur la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle ou omission de statuer en date du 21 mars 2022 de l'arrêt rendu par le Pôle 4 - Chambre 2 le 09 février

[C] [D], le 20 février 2015.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 2 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.