DESIGNE la SELARL [I] demeurant [Adresse 9] Commissaire de justice, aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément

de la [4] en date du 20 Mai 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise

LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU Anne-Laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [O] née le 25 Mars 1991 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Anne-laure

APPELANT X se disant Monsieur [X] [O] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Dit comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de Me Anne-laure

comparant, DÉFENDEUR : Mme [Z] [F] née le 08 Février 1985 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère.

demande sur le classement de la parcelle AC n° 172 en zone U en opposant un motif fallacieux tiré de ce qu'elle n'a pas pu localiser la parcelle en l'absence d'une lettre et le conseil municipal n'a pas pris

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère.

L'article 1.6.4 du protocole organise la procédure d'arrêté des comptes sociaux pouvant donner lieu au versement de ce complément de prix.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

RG 25/00270 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne

Me Frédéric BERGANT Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le

X... contestait cette affirmation de la Selarl Mary-Laure Y... en exposant qu'une seule autre liquidation judiciaire pouvait être établie, qui ne lui était pas imputable puisqu'elle avait été justifiée

Le pourvoi a été communiqué à la société Clinique Les Lauriers qui n'a pas produit de mémoire.

LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la Société MVMS et de la Société BFF CONSTRUCTION, Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau

A une somme au titre des frais non compris dans les dépens exposés par le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2300565 de M.

de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/10318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure