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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01574_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il produit à ce titre une copie, en effet illisible, de cette lettre de notification.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300228_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que le requérant n'a pas produit une copie recto verso de sa carte nationale d'identité.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d6c432ce7d11a6fef1
1 février 2024
1 février 2024
2002 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nathalie PEREZ CARTIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2101036_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'il est " persuadé à 95 % d'avoir effectué un paiement par carte bancaire avec le compte de ses parents ", ce que réfute au demeurant la commune de Houtaud qui
Source officielleETRANGERS
63046da529b92fc563a446f1
21 août 2022
21 août 2022
[I] [L] pour son hébergement au foyer de [Localité 5] mis en location au profit de A.A.D ENGINEERING, son employeur ; - une copie recto verso de la carte nationale d'identité de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308503_20240229
29 février 2024
29 février 2024
formée 16 mai 2023, et demande de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer ladite carte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403654_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
une somme de 150 euros par jour jusqu'à la réception de sa carte professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304538_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " mais contre le refus de la carte mobilité inclusion mention " invalidité ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304666_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En se bornant à produire à l'instance le seul récépissé de sa demande de carte nationale d'identité et la copie d'un formulaire de demande de passeport qui ne comporte aucun tampon de l'administration,
Source officielle5ème chambre
DTA_2106344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
refuser l'octroi d'une carte de résident.
Source officielleChambre 2
DTA_2203510_20240819
19 août 2024
19 août 2024
octobre 2020, la copie d'un certificat de nationalité n°8787 à la même identité, la copie d'une carte d'identité consulaire n°2363742 établie le 25 août 2022 à la même identité et, dans le dernier état
Source officielle5ème chambre
DCA_26NC00234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, copie de ce recours a été versée au dossier de l’instance à fin de sursis n° 26NC00234 et communiquée aux parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505112_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à
Source officielle5e chambre
DTA_2502248_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208588_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2408215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
9 mai 2022
CARLIER Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020817 INTIME Nous, F.
Source officiellePage 47 sur 4620