Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/05/2026 AFFAIRE : IMAGINER STRUCTURER DIFFUSER OBJECTIVER (SARL) Vu les

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente

Pierre MARTINEZ C C M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/03/2025 AFFAIRE : SCP [N] […] LEASECOM (SAS) Vu les articles 394, 395

DOSSIER N 12/ 00299 Mme Carole X... Veuve Y... C/ SCP Z...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "CARROSSERIE

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La Société de fournitures pour l'automobile et la carrosserie

X... qui demande la communication de pièces détenues par des tiers (carte grise établie le 27/11/2007 par Préfecture du Pas de Calais, facture intervention Carosserie Trouillet 30 mars 2007), Vu les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Carole Porzier et associés saisit le tribunal d'un contentieux

Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.

[X], 2°/ à la société Carron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à M.

Des observations en réponse à cette information ont été présentées par la commune de Carolles le 10 février 2025.

CHAMALIERES (63) ... 42210 BELLEGARDE EN FOREZ représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Carole

Funny Car et la SARL Garage de Villeneuve un bail commercial de sous-location pour une durée de trois ans portant sur une partie d'entrepôt donnant accès au [Adresse 7], à usage exclusif de carrosserie