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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470111.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470542.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à laSCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit
Source officielleciv1
613720aecd580146773ed673
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Clément, l'arrêt attaqué énonce que celle-ci avait commis une faute intentionnelle ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, tirant volontairement un coup de feu à travers la porte, A...
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5af8
14 mai 1992
14 mai 1992
Clément, Emile Z..., demeurant tour 10, Ménival les Gravières à Saint-Priest (Rhône), 3°) M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409089_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2411151_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420921_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE CLEMENCE II.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Clément-de-Rivière à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452516.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f1bb275d83183a3b87
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANT : [L] [B] né le 21 Janvier 1982 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Clément
Source officielle2ème chambre
DTA_2502995_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2501848_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301133_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielle2ème chambre
DTA_2301745_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, désormais représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a décidé de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401939_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2201802_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Clémang, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Marliens, représentée par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2401016_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or
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