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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2307698_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A ; - les observations de Me Huard, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303764_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser par le versement d'une somme de 8 900 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405551_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 2
DTA_2307852_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505212_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les observations de Me Huard, représentant M. A.... M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204592_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204880_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme C représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206487_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle
Source officielleJuge unique 2
DTA_2207321_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 10 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208192_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, - les observations de Me Huard, représentant M. B ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205600_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, premier conseiller ; - et les observations de Me Marcel, substituant Me Huard, représentant M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207533_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Huard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208125_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 22 novembre 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302172_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-OTE 26 du 28 février 2023 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200897_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 :Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108559_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005272_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le " Préfet " à lui verser une indemnité totale de 5 996,13
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106314_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler La décision du 25 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401337_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme D.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officiellePage 47 sur 145