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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2501098_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B D, chef du bureau des migrations et de l'intégration, a reçu délégation du préfet de l'Eure à l'effet de signer les décisions en litige.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501410_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C par le préfet de l'Eure sont donc suffisamment motivées. 4. En dernier lieu, M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b99
20 décembre 1990
20 décembre 1990
), 2°/ Mme Arlette A..., née Z..., demeurant 16, place du Général de Gaulle à Vernon (Eure), 3°/ M.
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3187009f81000890dd5c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - N° du dossier E00020SL Syndicat SYNDICAT CGT DES PTT D'EURE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007909600
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Saint Prest (28300) ; Mlle NDONGO X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, sur la demande du préfet d'Eure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007882568
26 janvier 1996
26 janvier 1996
X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner le préfet de l'Eure à une astreinte de 10 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution du jugement du 27 avril 1994 par lequel le tribunal administratif
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453193.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés Le logement familial de l'Eure a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, à hauteur d'un montant de 122
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505645_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Eure d’admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404108_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de l’Eure conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404359_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 septembre et 18 décembre 2025, le préfet de l’Eure conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600369_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Eure l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301031_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un arrêté du 23 février 2023, le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays de destination de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305178_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C indique au tribunal que le préfet d'Eure-et-Loir a, par décision du 31 janvier 2024, fait droit à la demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille A C.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202247_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A C, majeur protégé, représentée par Me Beauhaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a confirmé la décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200010
6 janvier 2022
6 janvier 2022
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2],
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200124
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468402
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Article 4 : Les conclusions présentées par le DEPARTEMENT DE L'EURE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998403
30 décembre 2014
30 décembre 2014
d'annuler la décision du président du conseil général d'Eure-et-Loir du 30 juillet 2010 admettant M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201644_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 3 juin 2022 et le 16 juin 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Eure conclut s'en remettre aux conclusions du département de l'Eure.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203385_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 47 sur 712