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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303119_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303220_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301903_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216923_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guilbaud, qui substitue Me Lantheaume, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302171_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302378_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302391_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Faré, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506791_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

F B C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs I C E et G C B, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404434_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C A, agissant en son nom et en celui de l'enfant B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417216_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures et maintient ses conclusions au titre des frais de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500525_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l’enfant Mohammad Omar A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ca

Appel

12 février 2001

12 février 2001

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fee

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement les motifs de son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2000c/Madame X

6253c8bfbd3db21cbdd8625d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

dispositions pénales ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en chambre du conseil du 3 avril 2002, la prévenue n'a pas comparu mais a adressé une lettre à la Cour ; Ont été entendus : Monsieur le Président GUILBAUD

Source officielle
CC

civ1

61372412cd58014677411e05

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

réalisation de la condition suspensive faute d'avoir obtenu un prêt, Mme Z... a demandé la restitution des fonds ; que les premiers juges ont rejeté cette demande ; que Mme Z... a assigné la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200838_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision B, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101694_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201991_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202076_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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