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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c1
24 mars 2015
La référence à un simple surcroît de travail durant la saison d'été ne constitue pas un motif distinct. Le caractère saisonnier de l'emploi occupé par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02261
16 décembre 2008
L212-1 du code du travail et donc de revendiquer le paiement d'heures supplémentaires » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Mademoiselle X... revendique le paiement d'heures supplémentaires effectuées durant
2ème chambre A
63be639613ef607c90ab65c5
10 janvier 2023
novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
X... durant toute la période considérée dans le cadre des fonctions alléguées de directeur commercial.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
6253cc3cbd3db21cbdd8f934
12 juillet 2012
représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP Isabelle CARLIER - Sylvie REGNIER, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/05249 du 19/
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
.-59223 RONCQ représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
0P14 Aud. civile prox 5
69dfe1a4cdc6046d475e2431
2 avril 2026
DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Isabelle
3.1 chb sociale du TASS
696572e7cdc6046d4712ba6e
9 janvier 2026
Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.
6253cc74bd3db21cbdd902a9
15 février 2013
Durant l'été 2010, les visites de Mme Y... à sa fille ne pouvaient se concrétiser, puisqu'elle ne se déplaçait pas en Ariège.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11007
6 octobre 2017
Durant et Steven E... au 19 juin 2013, la société des Hôtels et casino de Deauville SA indique dans la lettre de licenciement que le recueil de ces signatures étaient de sa responsabilité pour les salariés
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
3ème CHAMBRE FAMILLE
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26 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 hors la présence du public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
6253cc0dbd3db21cbdd8efc7
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Annick PELLETIER, adjoint administratif, faisant fonction de greffier.
9ème chambre 2ème section
69de8d44cdc6046d473ca869
14 avril 2026
représentée par Maître Julien MARTINET de l’EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] VOSGES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle
Chambre Civile
64cc95340fec5dd96933f9b9
31 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Référés du PP
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24 octobre 2025
AFFAIRE : [W] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
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