- plusieurs centres décisionnels du Finistère ont été transférés sur d'autres départements (La Poste, Miroiteries de l'Ouest, LOXAM, MAINEBAT), ce qui a entraîné une diminution du potentiel du secteur

A demande en nullité et/ ou en mainelevée, en suspension ou en éxecution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

B A, représenté par Me Romain Mannevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le président de l'université de Picardie

d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00453) Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B qui reprend ses observations écrites et ajoute à titre subsidiaire que le refus d'enregistrement

A C représentée E la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Coche-Mainente, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

B C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, représentant M. A.

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. E... Y...

D A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

que les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint la délivrance d'un titre de séjour sont irrecevables en ce qu'elles excèdent la compétence du juge des référés ; - les observations de Me Coche-Mainente

A B, représenté par Me Coche-Mainente demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 du ministre de l'intérieur refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour exercer une activité

Lecard, ra orteure ublique, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Marrion, avocat de M. D....

C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre le préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à