Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06376 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6AN

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07708 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONIG

représentée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS

, somme supérieure aux cotisations appelées à hauteur de 6 526 €.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUK

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSA

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01380 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSNW

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08011 - N° Portalis

*1DE/06/55/67/51* LRAR: -SAS [V] [B] ORTHOPEDIE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [O] [X] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [R] [L] -Parquet R.G. : 2026025907 P.C. : P202601501 AU NOM

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction tendant à la délivrance d’un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant

A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète de l'Isère d’exécuter l’ordonnance n° 2601811

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKPX [I] [G] [E] C/ SA SOPRA STERIA GROUP Copie

représenté par Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS Organisme [2] [Localité 3] (75-92), demeurant [Adresse 7] Défaillant ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Pascal MATHIS

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 26 août 2022 ; 2

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès