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12 077 résultats pour « Pierre DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485228.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

Page 47 sur 604

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TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

étude Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657177

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

chaque échéance annuelle ; 2°) de mettre à la charge de la société Tunzini la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c44a1a

Cassation

27 janvier 1982

27 janvier 1982

NE PEUT ETRE TENU POUR AVOIR CONNU L'ENSEMBLE DES PIECES DE LA PROCEDURE EN RAISON D'UN ECRIT DU 30 OCTOBRE 1976, C'EST-A-DIRE ANTERIEUR DE DEUX ANS A LA PROCEDURE DECLENCHEE LE 9 FEVRIER 1978, D'AUTANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909315

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 13 mai 1993 l'ayant condamnée à verser à Mlle Viviane X... une somme de 35 000 F, et ce, avec toutes les conséquences de droit ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2405013_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504010_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504346_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501036_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302628_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302934_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté du 2 septembre 2022 ne lui a pas été notifié dans des conditions régulières, de sorte que le délai de recours n'a pas été déclenché ; - cet arrêté méconnait les stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302944_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301807_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300409_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300928_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213883_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route'; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306093_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310093_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410578_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle