CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 867 résultats pour « agrément retiré par décision administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506654_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France a provisoirement retiré l'agrément de transports sanitaires

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202755_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

aux entreprises exerçant une activité de transport sanitaire, ainsi que les décisions d’autorisation de mise en circulation et d’agrément des véhicules de transports sanitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406977_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

, l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes a retiré son agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100470_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'agrément ou l'autorisation est délivré par l'autorité administrative. / En cas de méconnaissance des exigences sanitaires fixées par les règlements et décisions communautaires ou par les arrêtés du ministre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02693_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de retrait ou suspension de l'agrément, le préfet porte à la connaissance du titulaire de l'agrément, par lettre recommandée avec avis de réception, les motifs de sa décision et l'invite à présenter,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516274_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du 18 octobre 2025, par lesquelles la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a retiré ses agréments pour l’organisation de sessions d’examen conduisant à plusieurs titres professionnels sur plusieurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100656_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis, ce délai pouvant être prolongé de deux mois suite à une décision motivée du président du conseil départemental. / Si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502287_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision portant retrait de l'agrément : - la décision est suffisamment motivée en droit et en fait et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503860_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

prestations de nettoiement renforcé des sols situés sur le territoire de la métropole en véhicules électriques, et décidé de retirer l'agrément de la société A.L.R en qualité de sous-traitant de la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100570_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L une décision du 15 février 2021, le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a retiré l'agrément délivré à Mme B au motif que les contrôles effectués les 8 juillet 2020 et 25 novembre 2020

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010993_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du 9 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 5 octobre 2020 rejetant son recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300934_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Boirin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Nièvre a retiré son agrément d'assistant familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306884_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, de suspendre l'exécution du courrier du président du conseil départemental de l'Isère en date du 2 octobre 2023 l'informant qu'à la suite d'une enquête administrative, il a décidé de ne pas retirer l'agrément

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303285_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

lui a retiré son agrément d'assistante maternelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516630_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603647_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

2026 par laquelle le préfet de l'Essonne a retiré l’agrément de l’auto-école « Driving House » ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de rétablir provisoirement son agrément dans l’attente du jugement

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd9

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

; Mais attendu que le moyen en sa première branche critique des motifs surabondants dès lors que la cour d'appel a relevé que le retrait d'agrément prononcé par l'autorité administrative à l'encontre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004502_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par une décision ministérielle du 20 septembre 2005 prise en application du I de l'article 1756 du même code, cet agrément a été retiré à la SNC Guyane Air 500 et l'avantage fiscal qui avait bénéficié

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167153

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2003 par laquelle le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun a confirmé la décision du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202923_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, qui ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou à la condamnation d'une personne publique au versement d'une

Source officielle

Page 47 sur 194

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.