AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562885
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° 176, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf060a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908 - 911-1 et 916
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e1f7075782d5f060e8803
6 janvier 2026
6 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° 06, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e1f7375782d5f060e881a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° 02, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
908 du code de procédure civile) (n° 20 , 1 page) Nous, Fabienne SCHALLER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° 160, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908
Source officielle1ère Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
908 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Condamnons Madame [O] [H], Monsieur
Source officielleChambre civile 1-6
698acc74cdc6046d47b5e6e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S230112 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe6f6c989fb02435264
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6L3 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe8256303f
21 août 2024
21 août 2024
, et allant se rapprocher de leur bailleur afin d'obtenir des délais pour quitter les lieux, Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code
Source officielle8ème chambre
6a02b76fcdc6046d4770d780
6 mai 2026
6 mai 2026
908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 3 avril 2026 à minuit et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563041
21 août 2024
21 août 2024
908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 12 juillet 2024 à minuit et que leur conseil ne s'est pas manifesté depuis.
Source officielle8ème chambre
631986f651eeae4f1309d114
7 septembre 2022
7 septembre 2022
908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 27 juillet 2022 à minuit.
Source officielle8ème chambre
631986f651eeae4f1309d116
7 septembre 2022
7 septembre 2022
908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 28 juillet 2022 à minuit.
Source officielle8ème chambre
68f07da6bfd83326c7063839
15 octobre 2025
15 octobre 2025
908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 22 septembre 2025 à minuit, et que leur conseil ne s'est pas manifesté depuis.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 27 juin 2025 à minuit.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d66
9 juillet 2025
9 juillet 2025
908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 19 Juin 2025 à minuit.
Source officielle8ème chambre
659f96bf3328fa00087a2580
10 janvier 2024
10 janvier 2024
908 du Code de procédure civile, soit au plus tard le 9 novembre 2023 à minuit.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c2dfde5caae99bd044
22 avril 2025
22 avril 2025
908 du Code de Procédure Civile, la S.A.R.L.
Source officiellePage 47 sur 4178