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[F] à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [C] ou par la caisse d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis à son encontre seraient irrecevables par application des articles L412-6 et L452-3 du Code de la sécurité sociale ; en conséquence,

[K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PC/DL ARRET N° 203 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FZNX [H] [G] C/ S.C.I.

EXPOSE DU LITIGE Né le 19 juillet 1940, M.

Le 19 février 2009 M. Z... est intervenu, avec un autre ouvrier, M.