rectification ; Vu également l'absence d'opposition à la rectification de Casir [Localité 5] : -Rectifier l'erreur matérielle au sein du dispositif de telle sorte que ce dernier soit en parfaite cohérence

rendu le 20 octobre 2022 (R.G. 21/5835) par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 25 novembre 2022 DEMANDERESSE : S.A.

formé par M. et Mme X..., le juge de l'exécution a reporté la date de l'audience de vente forcée ; que la banque a saisi ce juge d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; Sur la recevabilité

Z... demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle sa décision du 4 mars 1998, par laquelle il a rejeté les requêtes de M.

comparant Madame [E] [Y] née le 19 Octobre 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] non comparante Par ordonnance réputée contradictoire en date du 30 novembre 2023, le juge des contentieux

Dossier no 10/ 00130 No parquet Arrêt du 07 septembre 2010 1ère chambre, ME COUR D'APPEL DE NOUMEA 1ère chambre, No Prononcé en chambre du Conseil le mardi 07 septembre 2010, par la 1ère chambre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle Moyens des parties La société BDR & Associés ès qualités soutient qu'il n'y a pas d'erreur matérielle à rectifier au motif qu'une

Bénabent et non par la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de la décision n° 10 623 F prononcée

DISCUSSION : Sur la rectification d'erreur matérielle : Les erreurs matérielles qui affectent une décision de justice peuvent être rectifiées par le juge qui l'a rendue : Article 462 du code de

et 1 134 236,29 euros, qui n'étaient pas contestés et, d'autre part, à un grief de violation de l'article 9 du code de procédure civile, l'arrêt rectifié ayant dispensé, en les déclarant non contestés,

recevable ; Rectifions le jugement du 20 décembre 2023 comme suit : Sur la page 2 du jugement, la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1968 " est remplacée par la mention " Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par : - le directeur général des Impôts, domicilié

[Z] [R] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement moral. » et à son dispositif: « DESSAISIT le juge d'instruction

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle M.

PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2010 Rectification d'erreur matérielle M.