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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603255_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Rochiccioli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603994_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « étudiant » ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515707_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal d’assurer l’exécution de l’ordonnance du 2 août 2024 en tant qu’elle avait enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois et mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518040_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
procéder à l’exécution de l’ordonnance n° 2512479 rendue par le juge des référés du tribunal le 31 juillet 2025, sans délai, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523632_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui délivrer durant le temps de ce réexamen, dans un délai de trois jours à compter de la notification de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503668_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et, d’autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui remettre, dans l’attente, un récépissé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504048_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
deux mois à compter de la notification du présent jugement et lui délivre un récépissé qui sera renouvelé jusqu'au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500496_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
prise sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et d'enjoindre à la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre
DTA_2209294_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour le temps du réexamen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2401823_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement le réexamen de la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209376_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il soutient que le préfet du Nord n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif et que sa situation n'a fait l'objet d'aucun réexamen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203820_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, implique seulement, eu égard à ses motifs, que la demande du requérant soit réexaminée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207459_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Eu égard aux motifs de l'annulation de l'arrêté en litige, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418664_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sa demande de délivrance d'un titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en faisant injonction au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à ce réexamen dans un délai
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2101604_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par la présente requête, elle demande l'annulation de cette décision et qu'il soit enjoint au ministre des armées de réexaminer sa demande. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205192_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le motif de la présente annulation implique un réexamen de la situation de M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01341_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... et a enjoint à cette autorité de procéder au réexamen de la demande de l’intéressé dans le délai de deux mois. 3.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206447_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que le préfet du Rhône, qui n'a pas réexaminé sa demande de titre de séjour, n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif du 22 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01902_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B et d'enjoindre à l'inspectrice du travail de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation de licenciement.
Source officiellePage 47 sur 12875