[4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 15/02185 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [3] Me Frédérique BELLET

maintien au centre de rétention de : [J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 10 h 53 par courriel, par Me Juliette BELLET

le maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 10 h 54 par courriel, par Me Juliette BELLET

DIETLAURIANE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant

MYLA DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (

prolongation du placement au centre de rétention de : [E] [I] né le 30 Août 1984 à [Localité 2] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/10/2023 à 16 h 00 par courriel, par Me Juliette BELLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bellet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

ACCORD RELATIF AU BEDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

Paris à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables résultant pour lui d'une faute opératoire commise lors de l'intervention qu'il a subie le 11 mai 1978 à l'hôpital Antoine Béclère

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

B... sollicite du tribunal une « exonération totale » ou un « allègement significatif » d’une somme de 1 307,53 euros relative à une facture émise par le centre hospitalier Antoine Béclère concernant des

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le président, rapporteur, C.

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Par son mémoire enregistré le 21 juin 2025, M.

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant

Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant