Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observation de Me Normand, représentant Me Vergnole, représentant M.

Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Olivier, substituant Me Thieffry, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Deraoui, greffier, M. Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen, avocat substituant Me Mannessier, représentant M.

Deraoui, greffier, M.

Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant M.

représenté par Me Florence BENSAID, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 164 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Scarlett DEMON

RESIDENCE BELLINI, représenté par son syndic, le CABINET DEMONS sis 196 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX 26 rue Jeanne 33000 BORDEAUX représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

A l'audience du 6 septembre 2022, l'appelante a été entendue et déclare : 'Je voudrais sortir demain, des travaux sont à prévoir sur Lyon et je ne suis pas présente (lavage des carreaux).

[H] [R] à l'adresse et aux conditions suivantes : - être domicilié [Adresse 2] [Localité 1] - se présenter à compter de demain et tous les jours à 17 heures y compris le samedi et le dimanche au

Demain il sera trop tard " ; Attendu qu'en exécution de l'ordonnance fixant le montant de la consignation, celle-ci a été effectuée, le 16 avril 1993, par l'avocat de X... ; que le procureur de la République

Surtout, le préfet justifie que le 11 octobre 2024 a été fixé un rendez-vous consulaire pour le 16 octobre 2024, c'est à dire dès demain.

infraction complémentaire du 05 septembre 2022, -différents échanges SMS entre Monsieur [E] [L] et Monsieur [C] [T] [V], indiquant les références bancaires de ce dernier, le fait qu’il va commencer demain

DE LA DECISION Attendu qu'il n'est pas contesté que les parties ont signé le 9 février 2001 un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 4] à [Localité 1]; Que des loyers étant demaurés

pas dans l'attente du laissez-passer mais fonde sa demande sur la disponibilité d'un vol ; Qu'il est justifié qu'elle a formé une demande de routing et obtenu un vol très proche pour le Maroc, soit demain

Monsieur doit être vu demain à l'hôpital de [Localité 7]. Il a des problèmes à cause de ses fractures. C'est dans le cadre de la rétention qu'on l'a pris en charge.

Plus loin, il a indiqué « Ma carte d'identité est chez ma tutelle (') », puis « ma tutelle sait que je sors demain ».

'Je ne reprends pas les moyens de la déclaration d'appel mais je soulève le défaut de perspective d'éloignement : le laissez passer n'est pas arrivé alors que le vol est prévu après demain.

Je veux une chance pour quitter le territoire demain. Je bénéficie de l'aide médicale. Je fais des séances de kiné.

liberté de Monsieur [N], étant observé qu'il est impossible pour la cour d'envisager un nouveau renvoi du dossier afin d'obtenir l'assistance d'un interprète, le délai pour statuer arrivant à expiration demain

lors que le refus de titre en litige le place dans une situation irrégulière, qu’il fait obstacle à ce qu’il puisse passer ses examens en octobre 2025 à l’Ecole supérieur des métiers de la ville de Demain