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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
préfet des Ardennes a délivré à la SAS Eole HSR une autorisation unique en vue de l'exploitation de vingt-trois éoliennes et huit postes de livraison sur le territoire des communes de Chaumont-Porcien, Hannogne-Saint-Rémy
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400351_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52eba
14 mars 2002
14 mars 2002
X..., chirurgien orthopédiste, avait employé pour la pose de prothèses de hanche des tiges non cimentées qu'il avait cimentées, dont le coût était supérieur à celui des tiges cimentées modulaires, a réclamé
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bfc
1 juin 1976
1 juin 1976
AGGRAVEE PAR LES CONDITIONS DE LA NAVIGATION, MAIS QU'ELLE AVAIT POUR ORIGINE LE RISQUE PROFESSIONNEL MARITIME, L'ARRET RELEVE QUE CETTE AFFECTION TROUVAIT SA CAUSE DANS UNE MALFORMATION SUBLUXANTE DE LA HANCHE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a882b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
N° RG 23/05880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le [Date naissance 3] 1992 demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Maître Robin HANCY, avocat au
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4695b
6 mai 1997
6 mai 1997
X... un ensemble mécanique de propulsion, destiné à l'équipement d'un chalutier, fait grief, avec son assureur, la société Hannover International, à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 janvier 1995), de les
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007700748
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Jean X..., demeurant ... à Hanches 28130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106346_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Grenoble et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à l'indemniser en réparation de l'aggravation de son préjudice initial lié à la mise en place d'une nouvelle prothèse de hanche
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179543
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Norvège , n o 12148/03 , § 38, 4 octobre 2007, Von Hannover c. Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI) ? 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-250554
13 mai 2026
13 mai 2026
Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-184693
18 juin 2018
18 juin 2018
droit des requérants au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention à raison du discours du député en question prononcé à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2004 ( Von Hannover
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501703_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - l’orientation professionnelle vers un poste adapté a été acceptée lors de sa précédente opération de prothèse totale de la hanche gauche et il a subi une nouvelle opération de prothèse
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300882_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) lors des opérations de la hanche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205882_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - Elle a été admise au centre hospitalier de Versailles le 27 février 2020 pour la mise en place d'une prothèse totale de la hanche droite à la suite de douleurs causées par une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210496
13 juin 2019
13 juin 2019
blessé légèrement au cou en lui tirant dessus du haut de sa terrasse, puis, dans un deuxième temps, lui avait de nouveau tiré dessus, à une distance de deux mètres environ, le blessant grièvement à la hanche
Source officielleChambre des référés
6a0cbcfacdc6046d473af324
19 mai 2026
19 mai 2026
[X], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Me Sarah XERRI HANOTE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208059_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403406_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Hannoyer, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404762_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 20 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Hanoï
Source officiellecomm
61372661cd5801467742521e
7 juillet 1992
7 juillet 1992
(Bouches-du-Rhône), 4°/ la société Hannover internationale France, société anonyme dont le siège social est ... (2e), 5°/ la société Zurich, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en
Source officiellePage 48 sur 260