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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203120_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Holzer, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202283_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Grac, substituant Me Darmon, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106339_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Holzer, - et les observations de Me Petit, substituant, Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106147_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102511_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Liger, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Holzer, conseiller, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Szepetowski, pour la SAS K et M A, - et les observations de Me Amblard, pour la commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402710_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Varsovie du 16 mai 2005 ; - la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 ; - l'accord entre la République française et la République de Hongrie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402912_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Holzer, - et les observations Me Lestrade, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2402984_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Holzer, magistrat désigné, - et les observations de Me Dridi, représentant M. B, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2406186_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Dalbera, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404280_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Holzer, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300525_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300196_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Holzer, - et les observations de Me Larbre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300272_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000538007
1 décembre 2009
1 décembre 2009
de loi antisémites et qu’il avait entraîné la Hongrie dans la seconde guerre mondiale. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1120DEC006277800
20 novembre 2003
20 novembre 2003
As regards IAP’s failure to hold a hearing in the second set of the proceedings it found that the applicant had failed to file a new request to hold a hearing. This decision was served on 2 May 2000.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
que d'une adresse de domiciliation via une société domiciliaire, qu'elles étaient soumises à Hong-Kong à un régime fiscal privilégié au sens de l'article 238 A du code général des impôts, que, lors de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138437
23 octobre 2013
23 octobre 2013
The aim of the meeting was the support of the principle declared in Article 31 of the Constitution which provided for the right to freedom of peaceful assembly and the right to hold meetings, demonstrations
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2253643-2411603
1 février 2008
1 février 2008
Hongrie (n° 17628/04) Sirkó et autres c. Hongrie (n° 44822/04) Szőke c. Hongrie (n° 22736/04) Tót c. Hongrie et Italie (n° 44746/04) Jeudi 7 février 2008 Kostadinov c.
Source officiellePage 48 sur 1373
KER HOLGERSSON
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
23/12/2025
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SCHEER, Jens-Holger
30/11/2025
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HOLGERSON CONSULTING
23/07/2025
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HOLGER CHRISTIANSEN FRANCE EURL
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2025
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HOLGER CHRISTIANSEN FRANCE
20/07/2025
Voir →