Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

dans un état de surexcitation, en particulier lorsque le police avait recours à une forme d’arrestation au moyen de l’immobilisation de la personne par terre, allongée sur le ventre, avec pose de menottes

Köksal heurta le sol   ; il fut menotté, traîné par terre et maintenu au sol.

Ganchev ont été immobilisés par terre et menottés. La Cour se doit donc d’établir si ce recours à la force physique a été rendu strictement nécessaire par le comportement des requérants. 1.

garde à vue le 29 septembre 2023 à 17h40, qu'il n'est pourtant arrivé au centre de rétention administrative qu'à 21h05, soit un trajet de 3h30 au lieu de 1h05, que pendant ce temps écoulé, ayant été menotté

préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 21 octobre 2019, alors qu'il circulait à bord de son véhicule au croisement du chemin de Saint Menet

d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section A), au profit de : 1°) La SCI La Pierane, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Saint-Menet

intéressés quittèrent donc ces lieux le 15 février 2003, mais firent peu après l’objet d’un contrôle d’identité à l’issue duquel ils se virent notifier l’ordre de quitter le territoire et furent conduits menottés

Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-1 du code forestier, les actions que mènent les chambres départementales et régionales d'agriculture pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts

au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent

COSEM, exerçant ses droits propres, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Située [Adresse 19] [Localité 12] Représentées par Me Delphine MENGEOT

Toutefois, les obligations positives incombant aux autorités nationales en vertu de l’article   8 exigeaient qu’elles ménagent un juste équilibre entre les intérêts et droits de l’ensemble des parties

Michel Y..., demeurant à Menglon, 26410 Chatillon-en-Diois, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu’elles ménagent

    Le fait allégué que le requérant a été amené dans la salle d’audience avec des menottes et gardé par six policiers cagoulés et armés, à la vue du public, était-il constitutif d’un traitement

attaqué (Paris, 16 janvier 1996) et les productions, que dans son numéro daté des 23 et 24 octobre 1993, le journal Libération a publié un article, signé Michel Y..., intitulé " le Club de l'Horloge ne mégote

Guy A..., 2°) de Mme A..., née B..., demeurant tous deux à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), Villa Cigale, Quartier Mirabelle Saint-Menet, 3°) de M.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. Boutou L'assesseure la plus ancienne, Signé A-L.