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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00206_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un jugement n° 2402864 du 8 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00724_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un jugement n° 2400182 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00777_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un jugement no 2500103 du 22 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01652_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04026_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2100073 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df325635

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu l’ordonnance en date du 5 juin 2025 autorisant la commune de Sollies-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, à Sollies-Pont à assigner à heure indiquée et renvoyant à l’audience de référé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° 24/00353 JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 N° RG 19/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EYGV AFFAIRE : [S] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403127_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que l'inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Poitiers Est ne pouvait légalement, comme elle l'a fait le 16 octobre 2024, rejeter sa demande tendant à ce que son fils

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par une ordonnance n° 2504130 du 26 janvier 2026, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201867_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03744_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un jugement n°s 2102102, 2102128 du 17 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451603.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension et la rénovation de l'école maternelle Villancourt entre la commune de Pont

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

Source officielle
TJ

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

JAF

67f59469bbf04ef7857c362e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○

Source officielle
TJ

JAF

6a161041cdc6046d47089cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b326cdc6046d474a6794

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

5AA Minute N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00382_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un jugement n° 2200895 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00886_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Par un jugement n° 2400236 du 6 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202907_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A F le CHU de Poitiers à compter du 22 décembre 2016 et désigné M.

Source officielle

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