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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00206_20250623
23 juin 2025
Par un jugement n° 2402864 du 8 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00724_20251121
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2400182 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00777_20251119
19 novembre 2025
Par un jugement no 2500103 du 22 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01652_20250924
24 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04026_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2100073 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
REFERES
686839954965b5d9df325635
4 juillet 2025
Vu l’ordonnance en date du 5 juin 2025 autorisant la commune de Sollies-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, à Sollies-Pont à assigner à heure indiquée et renvoyant à l’audience de référé
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac2
7 octobre 2024
MINUTE N° 24/00353 JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 N° RG 19/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EYGV AFFAIRE : [S] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403127_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que l'inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Poitiers Est ne pouvait légalement, comme elle l'a fait le 16 octobre 2024, rejeter sa demande tendant à ce que son fils
ORCA_26BX00313_20260203
3 février 2026
Par une ordonnance n° 2504130 du 26 janvier 2026, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORTA_2201867_20220729
29 juillet 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
ORCA_21BX03744_20220715
15 juillet 2022
Par un jugement n°s 2102102, 2102128 du 17 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451603.20211026
26 octobre 2021
demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension et la rénovation de l'école maternelle Villancourt entre la commune de Pont
2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
JAF
69d9913acdc6046d47d381ab
10 avril 2026
à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS
67f59469bbf04ef7857c362e
7 avril 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○
6a161041cdc6046d47089cec
21 mai 2026
○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b326cdc6046d474a6794
22 mai 2026
5AA Minute N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,
ORCA_24BX00382_20240626
26 juin 2024
Par un jugement n° 2200895 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00886_20240821
21 août 2024
Par un jugement n° 2400236 du 6 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DTA_2202907_20230222
22 février 2023
A F le CHU de Poitiers à compter du 22 décembre 2016 et désigné M.
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