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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119040_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119148_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119171_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120134_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200664_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, requérant, absent, - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009820_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2011596_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2015593_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019572_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2002987_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003115_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120593_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121651_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121725_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123399_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125066_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126887_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106061_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, pour Mme E, présente à l'audience, qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, y ajoutant le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation, et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2117078_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120469_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Créations

Ramouni, Ghizlane

SIREN 913818308Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/01/2026

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Créations

RAMOUNI, Amir

SIREN 942754185Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

10/04/2025

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Radiations

Sahiri, Mylène, Ramouni

SIREN 791718406Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/02/2023

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Créations

RAMOUNI, Abderrahim

SIREN 752895847GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/10/2020

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Créations

MILANE, SAHIRI, Mylène, RAMOUNI

SIREN 791718406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

20/08/2020

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