Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Mme B A était employée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 11 mai et 26 septembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des

le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre au SDIS 974 de procéder au versement des frais d'avocat engagés pour un montant de 4 675,50 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS 974

Si les sapeurs-pompiers du SDIS n'ont pas vocation à intervenir en cas d'opération simple, il est constant que le COS, pourra solliciter, si besoin, le concours du SDIS en cas d'opération complexe et qu'en

Le SDIS 04 et la SAS TECHNAMM n'ont donc pas conclu un contrat de vente mais un contrat d'entreprise. La prescription de l'article 1648 du Code civil ne peut en conséquence être opposée au SDIS 04.

représenté par Me Devillers, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du SDIS 63 la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au tribunal l'interprétation du jugement 2001173 en date du 29 mars 2022 en ce qu'il comporterait une ambiguïté relative à l'occultation des noms et coordonnées des agents du SDIS ainsi que

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS

tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, les délibérations n° 1 et n° 2 du 1er décembre 2016 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un pourvoi, enregistré le 23 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le SDIS de la Savoie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Sdi-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Par requête déposée le 21 novembre 2023, le SDIS a déféré l'ordonnance à la cour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le SDIS de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.

B et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. M.

; - la méthode de facturation opérée par le SDIS crée une rupture d'égalité devant les charges publiques.

Le tribunal a pu relever, en se fondant sur les écritures du SDIS, qu'il existait des avantages acquis s'agissant du nombre de congés annuels attribués aux personnels du SDIS, avant l’entrée en vigueur

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.