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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69675055cdc6046d473bd376
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2], notifiée par RPVA le 30 juillet 2025 ; Vu la communication de l'affaire au ministère public le 9 septembre 2025 ; Vu les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300931_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal ne peut, sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 621-1 du code de justice administrative ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à la mesure d'expertise sollicitée en l'absence
Source officielle3ème chambre
66863d20b1dbbe3bae6004b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
YCAR SELECTION ; Vu les conclusions de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[R] [Y] et Mme [D] [P] ; Vu les conclusions de désistement d'appel du 10 août 2023 aux termes desquelles M.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
DECISION Par ordonnance en date du 27 septembre 2021, le président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel d'Amiens a constaté l'absence de conclusions de la SELARL Grave Randoux et dit parfait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501669_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient qu'il a sollicité en vain la délivrance de l'attestation employeur auprès du centre hospitalier d'Aurillac et ne peut, en l'absence de celle-ci, s'inscrire auprès de France Travail et percevoir
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[R] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS Ozone Eco par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 24 janvier 2022 ; Vu les conclusions de désistement du CGEA Ile de France
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef168dcdc6046d47af7cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
HINES PRELUDE a signifié le 04/02/2025 par RVPA, Vu l'absence de conclusions de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbe9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[H] au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence de conclusions d'incident de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028700147
7 mars 2014
7 mars 2014
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société Inicia ressources (la société) en date du 6 décembre 2022 tendant au rejet de cette demande, Vu les conclusions de Mme [N] en
Source officielle1re chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a1
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] et de le condamner aux dépens de l'incident ; Vu l'absence de conclusions en réponse sur incident de M.
Source officielleChambre 4-4
65aa20c3a34ad100085817ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'incident de la société MAIF en date du 10 octobre 2023, Vu l'absence de conclusions en réponse à l'incident, MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose: 'A peine de caducité
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216332
18 juillet 2008
18 juillet 2008
l'administration, ces conclusions n'ont pas été précédées d'une demande préalable à l'administration ; qu'ainsi, le contentieux n'étant pas lié, ces conclusions sont irrecevables ; Sur les conclusions
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées par l'appelant le 28 février 2023 par le réseau privé virtuel des avocats ; Vu les conclusions notifiées par la SCP [R] [Z] [L] et par la SELARL V&V Associés, parties intimées
Source officielle1ère chambre sociale
65a239cd7ca18b0008e580cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conclusions déposées le 28 août 2023, M. [N] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. Vu les dernières conclusions de M.
Source officielleChambre 1-5
64a50c55b8594705dbfcc96c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[I] [D] DECEDE assigné le 28.10.19 à étude (DA + conclusions) Mme [X] [F] Représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253493
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509508_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l’absence de conclusions formalisées relevant des pouvoirs du juge administratif, qui ne peut faire œuvre d’administrateur, les conclusions à fin d’injonction présentées par M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005323
10 janvier 2007
10 janvier 2007
» l'une de ses propres décisions, ni de « constater la caducité » de décisions du Tribunal des conflits ou de dispositions législatives ou réglementaires ; qu'il ne lui revient pas plus, en l'absence
Source officiellePage 48 sur 32151