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626 297 résultats pour « appel interjete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01439

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

. ; Vu les appels interjetés par : - M. Aziz Z..., - M.

Source officielle

Page 48 sur 31315

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CA

Chambre 3-1

68e5f34ae11beca089b88e22

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la société Santé pour Tous et de l'appel interjeté par la société Santé pour Tous pour cause de nullité et à défaut pour inexistence des actes de signification de la déclaration d'appel du 19 décembre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de Prud'hommes de Saumur; Vu l'appel interjeté le 2 juillet 2025 par Mme [D] [L] ; Vu les conclusions notifiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

les appels interjetés par ce même PDG des trois jugements antérieurs.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63d0d64d81a7b805de12b807

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Couserans le 9 octobre 2022, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 7] du 29 décembre 2022 constant le désistement du patient de sa requête en mainlevée de la mesure, Vu l'appel

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63d37b31d1bc2605de4b4ce6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, Vu l'appel interjeté par Mme [E] [G] le 19 janvier 2023, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 18 janvier 2023. -:-:-:-:- SUR CE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63d37b31d1bc2605de4b4ce8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00013

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

-A..., ès qualités, en a interjeté appel incident le 3 mars 2009 ; Attendu que pour déclarer irrecevables les appels formés par Mme Y... et le liquidateur, l'arrêt retient que le mandataire ad hoc ne

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b8d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

des articles 156, alinéa 2, 177, 183, 186, 186-1, 198, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe3e

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

jugement ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société le 5 février 1998, l'arrêt retient que le litige est indivisible et que de ce fait chaque partie intimée peut se prévaloir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02304

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

ainsi formé par le demandeur au motif que "l'appel interjeté par fax adressé au président de la chambre de l'instruction, hors des formes de l'article 503 du code de procédure pénale, est irrecevable"

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

charge de la mise en état Assistée de Raquel BARATA,adjointe faisant fonction de greffière, Vu le jugement rendu le 06 Février 2026 par le Juge des contentieux de la protection de PARIS ; Vu l'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200006

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

de nullité, être délivré à domicile que si la signification à personne s'avère impossible, cette impossibilité devant être constatée par l'acte lui-même ; que, pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d229cf9b3c8605deec1dce

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Intrum Justitia Debt Finance AG a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 mai 2021.

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c486b1

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

est remise au greffe de la cour d'appel en autant d'exemplaires qu'il y a d'intimés, plus deux ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel interjeté par la société Décathlon (la société) d'un jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab3f3eafe9fcf075f72

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En l'absence de tout motif à l'appui de l'appel interjeté et faute de régularisation de l'appel interjeté, l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f74

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En l'absence de tout motif à l'appui de l'appel interjeté et faute de régularisation de l'appel interjeté, conformément à l'article R 3211-19 du code de la santé publique, l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079ad0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par déclaration d'appel en date du 24 juin 2022 , Mme [H] [J] a interjeté appel de ladite ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69dacdc6046d47cb3131

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/023 Rôle N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZH Société [1] C/ [V]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77d536bfc00008d68ed0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[M] [H] dans l'attente de la décision sur l'appel interjeté par le ministère public à l'encontre de ladite ordonnance ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel

Source officielle