AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503062_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Canu-Renahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206298_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601258_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205797_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417856_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219314_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504203_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Morin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502497_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 522-1 dudit code : "Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304548_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502731_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301407_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403793_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200130_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403791_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601157_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301716_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Bordacahar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... , représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarette, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503332_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A et Mme D C représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
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