B détenait 13 armes de catégorie C lorsqu'il a déclaré, en avril 2022, la détention d'une nouvelle arme de catégorie C.

de services en vue de l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories ont été ainsi définies : services associatifs

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

requérante, en catégorie C au profit de Fun Radio en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas fait une inexacte application des critères mentionnés à l'article 29 de la loi du 30 septembre

B A, représenté par Me Gaillardet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toutes catégories

Les dangers sanitaires sont classés selon les trois catégories suivantes : 1° Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021

Mme A soutient que son appartement, qui a été classé catégorie 5M, doit être classé en catégorie 6 et être évalué par référence au local n° 103 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur locative

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° C 19-15.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

» / catégorie 5 : « sans caractère particulier » et « bonne » / catégorie 6 : « sans caractère particulier » et « courante » / catégorie 7 : « sans caractère particulier » et « médiocre » / catégorie

Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. / Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus

Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. () ".

C de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession et lui interdire d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé

B A dans une catégorie supérieure à la deuxième catégorie et de lui verser le différentiel de rémunération résultant de son classement en première catégorie, a enjoint au recteur de l'académie de Toulouse

L'article 2 du même arrêté dispose également que : " I.- Les candidats au permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie, à l'exception de la catégorie AM traitée au D ci-dessous et de la catégorie

[E] est recevable ; - Débouté M.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Les cinémas Pathé Gaumont Services.

à 0,60 m dans les eaux des premières et deuxièmes catégories.

Il bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2 depuis août 2017. Monsieur [D] a sollicité son placement en invalidité de catégorie 3.

Les modalités d'accès en hors catégorie font l'objet du point 8 ".