Sur les autres demandes En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, succombant à l'instance, la partie défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en ce compris

Sur les autres demandes En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, succombant à l’instance, la partie défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en ce compris

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe est condamnée au paiement des dépens de première instance et d'appel.

[P] [Y] au paiement des dépens qui ont pu être exposés par M. [E] [Y], Mme [K] [Y], Mme [L] [Y], M. [M] [Y], Mme [C] [Y], Mme [O] [Y], M.

Svelt Coaching, qui succombe principalement à l’instance, sera condamnée au paiement des dépens.

Monsieur [N] qui succombe à l’instance sera condamné au paiement des dépens.

En effet, elle expose que le fait de mentionner sur les bulletins de paye 10% d'heures accomplies au-delà de la durée légale, sans procéder au paiement relève d'une volonté intentionnelle.

Y..., devant un tribunal de grande instance, statuant en matière commerciale, un arrêt du 6 septembre 1995 a rejeté cette requête et laissé les dépens au Trésor public ; que M.

l'incident et l'exécution provisoire En application des articles 696 et 790 du code de procédure civile, les consorts [C] parties demanderesses à l'incident et perdantes, seront condamnés in solidum au paiement

son inexécution contractuelle ; - condamner la SAS ATELIER DU DIAMANT NOIR à payer à la SCI DU DIAMANT NOIR la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre au paiement

Monsieur [Z] [E] sera donc condamné au paiement des entiers dépens exposés en cause d'appel.

bail jusqu’à la libération des lieux ; La condamnation de Monsieur [H] [Y] au paiement des dépens, comprenant le coût du commandement de payer ainsi qu’à la somme de 800 euros par application de l’article

lieux, condamné la SAS Alimentation des Rosiers à payer à madame [Y] [R] la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SAS Alimentation des Rosiers au paiement

Elle maintient ses demandes relativement au paiement des dépens ainsi qu’au paiement de la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Madame [T] sera condamnée au paiement des dépens.

Madame [D] sera condamnée au paiement des dépens.

- débouté la société DEGASSO et Mme Pascale X... de leurs prétentions à ce titre, - condamné la société DEGASSO au paiement des dépens.

[E] [J] au paiement des dépens - débouté M. [E] [J] de sa demande d'indemnité formée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

de la somme de 250 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens.

Succombant à l’instance, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en application des dispositions de l'article 696 du même code, sans qu’il ne soit besoin de les lister.