Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

notre audience du 17 Novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

: Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1512 ET : La société ARTIS DE NOISY dont le siège social est sis [Adresse 1] non

de l'article L. 18 du Code de la route, par le commissaire de la République qui, chargé du maintien de l'ordre, ne saurait être considéré comme une juridiction impartiale et de surcroît suivant une procédure

notre audience du 17 Novembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

août 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, [Adresse 2] Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] régulièrement avisés, non

à notre audience du 19 Février 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

notre audience du 22 Décembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2024 et le 14 juillet 2024, Mme A...

RÉFÉRÉ du : 5 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 37/ 2017 No RG : 17/ 01174 Madame Annick X... Madame Dominique X...épouse Y...

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Sur les demandes accessoires : Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais de procédure non compris dans les dépens.

Sur les demandes accessoires : Il serait inéquitable de laisser à la charge du bailleur les frais de procédure non compris dans les dépens.

Assignée selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, la SAS ROTISSERIE [K] n’a ni comparu, ni constitué avocat.

DERMA PARIS BY SO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ********************** EXPOSE DU LITIGE La SCI PADEGA a, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 4

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 27/ 2017 No RG : 17/ 00646 SOCIÉTÉ D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE SATEC C/ SELARL VILLA ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL FROID

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2024 et 7 juillet 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures