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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200206_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200223_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200465_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105725_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005344_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101658_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Babin, représentant la SAS Arcita. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024280_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition 1. M. A est le gérant de la SARL Stefser, qui exerce une activité de bar restaurant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024636_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025971_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100922_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bautes, représentant M. B, - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003734_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002547_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Frances- Dehors pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003246_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003313_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202090_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202495_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101170_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120312_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120313_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104977_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Chalanset, substituant Mme C, pour Mme A, et de Me Le Junter, pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Source officielle

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BADALIAN, Anait, Soureni, ATANECIAN

SIREN 103708186Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

21/04/2026

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BADALING

SIREN 349876060Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

08/03/2026

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BADALING

SIREN 349876060Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/02/2026

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SIREN 951816339Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/01/2026

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Radiations

BADALISC PRODUCTION

SIREN 982791832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/09/2025

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