Italie , 19 février 1998, §   44, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, et Berktay c. Turquie , n o   22493/93, § 167, 1 er   mars 2001).

Requête n o 7993/05 Florin Dragoș MINCULESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 novembre 2012 en une chambre composée de   :   Josep

Requêtes n os 5666/04 et 14464/05 Ovidiu TRĂILESCU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 mai 2012 en une chambre composée de   :   Josep

  1210-1211, §§ 65-69, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV ).

On l’empêcha de dormir ou on l’obligea à rester debout dans la cellule, ou bien, le peu de temps qu’il pu dormir, il fut soudain réveillé par des coups à la porte et des menaces.

  En effet, les prescriptions concernant la viande cachère, qui sont issues du Lévitique, ont été codifiées dans un recueil, le Choulhan Haroukh (la table dressée), rédigé par le rabbin Joseph Caro

Par un jugement du 26 janvier 1995, celui-ci annula le licenciement au motif qu'il n'était pas conforme aux révélations du prophète et fondateur de l'Eglise mormone, Joseph Smith.

Il arguait que, alors que la partie introductive de la décision ordonnant sa mise en détention indiquait que le tribunal avait examiné les preuves préliminaires recueillies par l’accusation, celle-ci n

    Dans un courriel du 28 juin 2011, la directrice attachée de la prison fit état de ce que le centre médical privé Sint-Joseph à Munsterbilzen, contacté par le requérant, avait donné son accord

  Italie , 1 er juillet 1997, § 25, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ IV). 45.

par fourniture de moyens au sens de l'article 60 du Code pénal " ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que l'expédition au cours de laquelle les époux Victor A... ont été tués aurait été le fait de Joseph

domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maîtres Joseph

00537 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRO3B N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, 84 quai Joseph

[Localité 18] Élisant domicile au cabinet de la SCP AFG [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Joseph

qualité audit siège Représentant : Maître Martine B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1656260 vestiaire : 625 Représentant : Maître Joseph

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Joseph H...

Représentée par Me Arnaud GUYONNET, de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 EN PRÉSENCE

l'instruction lorsque, dans le cours de l'information, celle-ci a été saisie d'une requête en annulation les concernant ; qu'en outre, les rédacteurs de ces pièces et leurs chefs de service, lors d'auditions recueillies

la requête n o 56588/07 présentée par Robert STAPLETON contre l’Irlande La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 mai 2010 en une chambre composée de   :   Josep