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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200677_20230919
19 septembre 2023
Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.
DTA_2201586_20221108
8 novembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, S.
DTA_2202746_20241119
19 novembre 2024
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mousissian représentant Mme D.
DTA_2202898_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Miltat représentant M. A.
DTA_2302424_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300790_20230704
4 juillet 2023
Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.
DTA_2101329_20221004
4 octobre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00026_20220602
2 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.
DCA_22NC00569_20220713
13 juillet 2022
Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
DCA_21NC02778_20220713
Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M.
DTA_2202536_20240521
21 mai 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sodibrag exploite un centre commercial E.
DTA_2202194_20231219
19 décembre 2023
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202238_20240220
20 février 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Opyrchal représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202315_20230207
7 février 2023
Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, S. B Le président, O.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202473_20230711
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2201851_20221220
20 décembre 2022
Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, O.
DTA_2201927_20230110
10 janvier 2023
Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, Signé S.
DTA_2200132_20230929
29 septembre 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2102158_20221202
2 décembre 2022
Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, signé P.H.
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