[E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, Copie certifiée conforme délivrée Le à Me Caroline MAISSIN à Me Laura ROOSE à Me [L] [H]

C8 N° RG 21/00925 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura PUNZANO

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme [F] [K] épouse [H] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laura DEROBERT, avocat

prorogé au 09 octobre 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Virginie FEUZ Me Laura

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [P] représentée par son père Monsieur [R] [P] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] ALGERIE représentés par Me Laura

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Laura

GENERALI (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [M] [U] [O] né le 28 Mars 1998 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Maître Petitet Laura

L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Août 2025 devant Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

au moins avant la délivrance de l'assignation du 7 février 2024, conformément aux dispositions de l'article 24-II de la loi du 06 juillet 1989.

Ainsi, aucun règlement n'a donc été effectué depuis le mois d'août 2024.

Elle a ajouté que, depuis le mois de novembre 2024, elle a retrouvé un travail rémunéré à hauteur de 2 000 euros par mois. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 9 janvier 2025.

En outre, au jour de l'audience, le résident n'a effectué aucun règlement depuis le 5 juillet 2024, soit depuis quatre mois.

de mars 2020 au mois d’août 2021. - les versements enregistrées : 3.793,00 euros au titre de la période du mois de septembre 2020. - le montant total restant dû des cotisations : 111.753,17 euros.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [W] [V], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024.

demeurant [Adresse 3] représenté par Monsieur [Y] [Z], en sa qualité de père, muni d’un pouvoir de réprésentation COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura

vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [P] [N] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection, assisté de Laura

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Par ailleurs, la société [5] a déclaré avoir versé un salaire à monsieur [Z] [B] pour les mois de décembre 2016, janvier et février 2017.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.