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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6643abebda34cf7c590ac8e3
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice le Cabinet MASSON, a fait assigner M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200885_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SADEMAR immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n° 789 207 107, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 7]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302171_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 avril 2023 et le 10 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Geo Polis, représentée par son gérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300939_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1ccb8dca058e3e7f6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] a interjeté appel de cette décision le 16 mars 2020. Par conclusions remises le 27 avril 2020, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2022. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506982_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400523_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePcl
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [V] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501399_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par une note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2025 pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
juin 2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Claix de lui délivrer un permis de construire dans un
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007792001
15 mai 1992
15 mai 1992
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1987 dans lequel le tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire qui lui a été délivré par le maire de Meudon le
Source officielleChambre Civile 2
669eaa72998cb644d8deedb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Mac Donner, informée de l’interdiction d’exercer toute activité commerciale dans le local pris à bail, a, par courriers officiels de son conseil, contacté courant avril et mai 2022, le cédant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507629_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à signer une promesse de ventre pour le terrain nu à bâtir “au Verré” sis chemin de la Boutassière / avenue du Léman ; de mettre à la charge de la commune de Bons-en-Chablais les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le centre communal d'action sociale de Thouars représenté par la société Ten France en la personne de Me Leeman conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d9
28 mai 2003
28 mai 2003
Monsieur Farid Y... sollicite de la Cour : - de dire forclose, irrecevable et mal fondée Mme Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106258_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 5 août 2021 et le 13 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cabinet Lega-Cité, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et, subsidiairement, à son rejet.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515959_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 49 sur 196