Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120485_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commisaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120531_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120576_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206357_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400747_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
manière effective de la régularité de sa situation administrative et l'autorisant à travailler, jusqu'à ce que son nouveau titre de séjour lui soit effectivement remis ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2323991_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2323993_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme rRahmouni, greffière d'audience, M. C a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400081_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Traore, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés, - les observations de Me Rahmouni représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de l'audience publique tenue le 1er mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, ont été entendus : - Mme Letort, qui a lu son rapport ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312974_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 janvier 2024, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 11 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313865_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, qui indique que le récépissé mentionné par la préfète du Val-de-Marne comme remis le 14 décembre 2023 ne l'a en fait jamais été ; - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316361_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318164_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318171_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307983_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308082_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne et au préfet de police en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308446_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309288_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 49 sur 149