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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216dcd580146773f3a9d
22 mai 1991
Abd-el-Majid ben Thami, demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Zakaria A..., née le 23 octobre 1969, 2°/ de Mme Fatna ben
civ2
607940f59ba5988459c3fc8b
18 mai 1971
PAR LA DAME MASSENEZ, A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS AU PROFIT DE CETTE DERNIERE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR DEBOUTE LE MARI, ALORS QUE LES PROPOS INJURIEUX TENUS PAR LA FEMME
cr
613725dacd58014677421071
2 octobre 2001
de 30, 12 et 3 ans ; que par ailleurs, le même commando se serait rendu coupable d'une série de méfaits dans la région de Seville, à savoir le 18 avril 1997, la mise en place d'explosifs sur la voie ferrée
soc
61372334cd58014677406c64
13 janvier 1999
Y... souscrivait 250 actions, sur un total de 1000, de la société en formation SOS Habitat Conseil ; qu'un conseil d'administration en date du même jour le nommait administrateur et directeur général,
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f66
7 décembre 2006
Il estiment que le Docteur Z... aurait pu suspecter une malformation dès lors que le rapport Pied/Fémur était inférieur à 1 et que le foetus présentait un crâne "en citron".
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2368998-2540727
29 mai 2008
  Immédiatement après les disparitions, les médias auraient fait état de l’arrestation de deux femmes soupçonnées de terrorisme.
Rétention Administrative
64534c2a37f394d0f8f66429
30 avril 2023
Ma femme est enceinte. Elle est hospitalisée elle doit accouchée ce soir. J'ai deux enfants seuls à la maison personne ne peut les garder. Ma femme est enceinte de jumeaux.
JLD
6709819906866c0645d541ed
11 octobre 2024
L’adresse sur l’attestation d’union libre est celle de ma femme, elle est bénéficiaire du RSA, je lui ai demandé de ne plus l’être car je travail. Même la femme âgée a une aide de 300 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2302811_20230405
5 avril 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que la présence de ses deux enfants sur le territoire français l'empêche de quitter le territoire sans délai, et que lui et sa femme
Avis (agent)
HATVP:2023-A-66
26 avril 2023
La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l ’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur
Section 8 - Chambre 2
DTA_2317130_20240123
23 janvier 2024
D C, attaché d'administration de l'État, signataire des arrêtés attaqués, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
8ème chambre
DTA_2307162_20241127
27 novembre 2024
Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
et de reconstruction en Israël, - oeuvrer à la défense des Droits de la Femme et à la promotion de la condition féminine.
6ème Chambre
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la délibération n°2021-141 - le conseil d'administration du CCAS de Bordeaux a constaté à tort la désaffectation de l'ensemble immobilier constitué des parcelles
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601265_20260312
12 mars 2026
; c) Un nombre minimum, par an, de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; d) Les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative
Avis
CADA:20225670
3 novembre 2022
En ce qui concerne le point 4) de la demande, la Commission rappelle que le livre III du code des relations entre le public et l'administration garantit à toute personne un droit d’accès aux documents
CHAMBRE SOCIALE A
5fdabbef77441c4d4d0db373
22 mai 2019
de se présenter au bloc suite au deuxième appel de la sage-femme.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0321DEC006301311
21 mars 2017
du médecin E.İ. et celle des sages-femmes D.Ç. et Ş.I. n’était pas en cause. 9.
2ème chambre
DTA_2201421_20221110
10 novembre 2022
syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance
3ème chambre
DTA_2212462_20241128
28 novembre 2024
Le 16 avril 2019, Mme C a été recrutée par un contrat à durée indéterminée en qualité de coordinatrice sage-femme au sein du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois.
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