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20 135 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9d

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Abd-el-Majid ben Thami, demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Zakaria A..., née le 23 octobre 1969, 2°/ de Mme Fatna ben

Source officielle
CC

civ2

607940f59ba5988459c3fc8b

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

PAR LA DAME MASSENEZ, A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS AU PROFIT DE CETTE DERNIERE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR DEBOUTE LE MARI, ALORS QUE LES PROPOS INJURIEUX TENUS PAR LA FEMME

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421071

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

de 30, 12 et 3 ans ; que par ailleurs, le même commando se serait rendu coupable d'une série de méfaits dans la région de Seville, à savoir le 18 avril 1997, la mise en place d'explosifs sur la voie ferrée

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c64

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Y... souscrivait 250 actions, sur un total de 1000, de la société en formation SOS Habitat Conseil ; qu'un conseil d'administration en date du même jour le nommait administrateur et directeur général,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f66

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Il estiment que le Docteur Z... aurait pu suspecter une malformation dès lors que le rapport Pied/Fémur était inférieur à 1 et que le foetus présentait un crâne "en citron".

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2368998-2540727

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

  Immédiatement après les disparitions, les médias auraient fait état de l’arrestation de deux femmes soupçonnées de terrorisme.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2a37f394d0f8f66429

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

Ma femme est enceinte. Elle est hospitalisée elle doit accouchée ce soir. J'ai deux enfants seuls à la maison personne ne peut les garder. Ma femme est enceinte de jumeaux.

Source officielle
TJ

JLD

6709819906866c0645d541ed

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’adresse sur l’attestation d’union libre est celle de ma femme, elle est bénéficiaire du RSA, je lui ai demandé de ne plus l’être car je travail. Même la femme âgée a une aide de 300 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302811_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que la présence de ses deux enfants sur le territoire français l'empêche de quitter le territoire sans délai, et que lui et sa femme

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-66

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l ’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2317130_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D C, attaché d'administration de l'État, signataire des arrêtés attaqués, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307162_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b433

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et de reconstruction en Israël, - oeuvrer à la défense des Droits de la Femme et à la promotion de la condition féminine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200270_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la délibération n°2021-141 - le conseil d'administration du CCAS de Bordeaux a constaté à tort la désaffectation de l'ensemble immobilier constitué des parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601265_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

; c) Un nombre minimum, par an, de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; d) Les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative

Source officielle
CA

Avis

CADA:20225670

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En ce qui concerne le point 4) de la demande, la Commission rappelle que le livre III du code des relations entre le public et l'administration garantit à toute personne un droit d’accès aux documents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

de se présenter au bloc suite au deuxième appel de la sage-femme.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0321DEC006301311

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

du médecin E.İ. et celle des sages-femmes D.Ç. et Ş.I. n’était pas en cause. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201421_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212462_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 16 avril 2019, Mme C a été recrutée par un contrat à durée indéterminée en qualité de coordinatrice sage-femme au sein du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois.

Source officielle

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