Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02506_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleService des référés
6786b8d0df5b5c7d10ca58af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et de Prévoyance des Sociétés de Course est une association à but non lucratif en charge de la gestion des allocations de retraite supplémentaire perçues par les salariés des champs de course.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c3
18 avril 2024
18 avril 2024
- une attestation d'allocation de retraite de réversion ancien régime Arrco indiquant les montants payés mensuellement sur la période considérée, elle a ainsi perçu la somme de 122,27 euros sur les mois
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307656_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300409_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleChambre sociale
616398d29c0939beba85f4a4
12 avril 2010
12 avril 2010
Elle a quitté l'établissement le 1er janvier 1988 pour prendre sa retraite.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2201170_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2304527_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, qu’une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle1ère chambre
DTA_2401529_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2501002_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460751.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions de la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui demandant le remboursement d'un
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402314_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200541_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d921
3 mars 2011
3 mars 2011
le début de la procédure ; qu'il ne justifie pas de ses démarches de recherche d'emploi ; qu'il ne fait face à aucune charge de logement ; Que s'agissant de sa propre situation, elle perçoit une retraite
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402295_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103495_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401363_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126651_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Selon l'article L. 411-4 de ce code alors en vigueur : " L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est celui qui répond à la définition donnée au dernier alinéa de l'article L. 314-11. / Le
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2004927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B a informé de la fin de son contrat le 24 juillet 2019 la caisse d'allocations familiales de la Sarthe qui a alors neutralisé les salaires qu'il a perçus d'août à octobre 2019 ayant permis à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502406_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officiellePage 49 sur 8135