CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052560

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

annulé le jugement du 12 juillet 1995 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme Joséphine X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 1994 relatif aux conditions

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210829

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

sans agrément ; qu'eu égard à la situation financière de la mutuelle requérante et à ses conditions de fonctionnement gravement anormales, les conditions d'application de l'article L. 510-9 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301363_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le fondement des constations des conditions d'accueil des personnes sous écrous, des conditions sanitaires, d'hygiène, d'exercice professionnel de l'avocat, du médecin et du personnel de police, l'Ordre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108934_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103878_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds () ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113057_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01000_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'article 3 de la même ordonnance dispose que : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105904_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'article 3 de la même ordonnance dispose que : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127179_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400950_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

enregistrée le 24 avril 2024 sous le n° 2400948 par laquelle Mme D demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300149_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

réduction du tarif tient compte de l'arrêté tarifaire au titre duquel le contrat est conclu, des caractéristiques techniques de l'installation, de sa localisation, de sa date de mise en service et de ses conditions

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5487

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Sans une telle reconnaissance, l’Eglise requérante ne peut ni s’organiser, ni fonctionner.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301960_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

taxe ou de décider que son montant est réduit d'une fraction n'excédant pas les trois quarts en ce qui concerne les immeubles munis d'un appareil d'incinération d'ordures ménagères répondant aux conditions

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620574

Admin. suprême

5 décembre 1983

5 décembre 1983

DE RECETTES SUPPOSEES DISSIMULEES, L'ADMINISTRATION N'INVOQUE AUCUN ELEMENT DE NATURE A LAISSER PRESUMER QU'UNE TELLE REMUNERATION A ETE VERSEE, ALORS SURTOUT QU'IL EST CONSTANT QUE L'ENTREPRISE N'A CONNU

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1bd1c3411ff3457b97e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

------------------------------------------------------------------------------------ Faits, procédure et prétentions des parties Suivant bon de commande en date du 20 mai 2022, Monsieur [G] [T] a confié

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205398_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00381

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

2001, ne s'applique que pour autant que l'entité économique autonome transférée conserve son activité et son identité; que ce maintien n'est pas assuré lorsqu'une activité poursuivie l'est dans des conditions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007736

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français » ; Considérant que la FEDERATION FRANCAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503163_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 49 sur 19449

← PrécédentSuivant →