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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302033_20240524
24 mai 2024
En conséquence, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier doivent être écartés. 4.
Juge unique 10
DTA_2306325_20231030
30 octobre 2023
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu doit être écarté. 6. L'entrée en France de M.
Président BESLE
DTA_2201723_20230629
29 juin 2023
En conséquence, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé : 5.
3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e21
20 octobre 2011
En conséquence, le moyen tiré de l'existence d'un marché à forfait soutenu par les époux [I] est inopérant. Sur le compte des parties.
2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
En conséquence, le moyen tiré du défaut de réalité du projet sera écarté. 9.
8ème chambre
DTA_2001620_20220930
30 septembre 2022
En conséquence, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée est inopérant et doit être écarté. 8.
DTA_2103554_20230616
16 juin 2023
En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 5.
4ème Chambre
DTA_2000279_20231030
Par voie de conséquence, le moyen tiré de son insuffisance de motivation, qui est inopérant, doit être écarté. 3.
Juge unique 8
DTA_2400818_20240312
12 mars 2024
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu doit être écarté. 5. M.
DTA_2403252_20240605
5 juin 2024
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu doit être écarté. 6. L'entrée en France de M. B est récente.
DTA_2300127_20231106
6 novembre 2023
En conséquence, le grief tiré de l'atteinte au droit de vote doit être écarté. 10. Il résulte de tout ce qui précède que la protestation de la FAFPHR doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Reconduite à la frontière
DTA_2309509_20230927
27 septembre 2023
En conséquence, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de ces décisions doit être écarté. 4. En troisième lieu, si M.
6ème chambre
DTA_2106916_20221116
16 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations ne peut qu'être écarté. 7.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2305803_20230711
11 juillet 2023
Il suit de là que le moyen tiré de ce que le préfet de police aurait privé M. B de son droit à être entendu en ne le convoquant pas ne peut qu'être écarté. 3.
4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
Par voie de conséquence, le moyen tiré de ce que l’obligation de quitter le territoire français serait privée de base légale doit être écarté.
DTA_2302351_20230627
27 juin 2023
Par conséquent, le moyen tiré du défaut de compétence de la signataire des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2500407_20250212
12 février 2025
Par voie de conséquence, le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire ne peut qu'être écarté. 6.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01813_20230221
21 février 2023
En cinquième lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de
DTA_2201222_20230922
22 septembre 2023
Par conséquent, les conclusions à fin d'annulation de la décision du 18 janvier 2022 doivent être rejetées.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2300955_20230310
10 mars 2023
Par suite le moyen tiré du défaut d'un tel examen ne peut qu'être écarté. 5.
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